Qui peut participer aux cours et entraînement ACDS ?- Toute personne pouvant prouver son honorabilité et au bénéfice d'une assurance responsabilité civile à 2 millions.
- Les professionnels (membres des forces de l'ordre, les militaires professionnels ou sous contrat et les agents de sécurité) fournissent avant le cours une copie de leur carte de légitimation.
- Les autres personnes fournissent une preuve d'honorabilité (extrait vierge de casier judiciaire, certificat de bonnes vies et moeurs, ou tout autre document approprié).
Prix- Les prix sont fixés selon le cours choisi.
Conditions générales- L'ACDS se réserve la possibilité d’annuler le cours en cas de force majeure ou de participation insuffisante.
--> Dans le cas de l'annulation d'un stage, la totalité du montant d’instruction est remboursée.
--> Dans le cas de l'annulation d'un cours, le payement est en partie renboursé
Le nombre minimum de participants est notifié pour chaque cours.
- Le montant du cours est dû dès l’inscription.
- Le montant ne sera remboursé que si l'annulation est notifiée, au plus tard, 7 jours avant le début du cours ou en cas de force majeure. Si l'annulation est notifiée moins de 7 jours avant le cours, le montant est dû.
- Les participants aux cours s’engagent à respecter toutes les mesures de sécurité émanant des instructeurs de l’ACDS. Ils déchargent l'ACDS de toute responsabilité en cas d'accident.
- Les participants aux cours sont tenus de respecter impérativement les règles de sécurité.
- Les participants aux cours montreront un comportement responsable et ne pouvant pas porter préjudice à l'ACDS.
- L'ACDS se réserve le droit d'exclure un participant si celui-ci ne respecte pas les directives des instructeurs ou si son comportement est insatisfaisant.
- Les participants aux cours s'engagent à être couverts par une assurance en responsabilité civile ainsi que par une assurance maladie et accident individuelle valable sur le territoire de la Confédération Helvétique pendant la durée de l’instruction.
- Les participants aux cours s'engagent à disposer de l'équipement requis pour l’instruction pendant la durée du cours.
- Toute reproduction, même partielle, des documents d’instruction est interdite. Une copie ou reproduction par quelque moyen que ce soit, photocopie, photographie, microfilm, bande magnétique, numérisation ou autre constitue une contrefaçon passible de poursuite.
- L'ACDS décline toute responsabilité quant à l’utilisation des techniques enseignées lors des stages de formation.
- En cas de litige, le for est le siège de l'association ACDS.
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